Amis,

Voici le jugement du tribunal correctionnel de Digne-Les-Bains Cliquez ici

Arrêté du 10 mai 2012 du tribunal administratif de Marseille .

Vu la demande enregistrée le 2 avril 2012, présentée pour m. Guy DERBEZ, demeurant Quartier Saint Pierre à Seyne-les-Alpes (04140); 

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Amis,
Vous trouverez ci-dessous une copie de la lettre remise en septembre 2011 à l’un des conseillers municipaux qui m’avait demandé de l’aider à comprendre ce qui faisait le contexte de « l’affaire  du Cabinet médical ».
Cette lettre a été rédigée par mes soins et complétée par la suite pour en faire « un journal » que j’ai tenu à jour. J’espère que sa lecture ainsi que celle des pièces du dossier de l’enquête du SRPJ et des deux jugements de la justice administrative et de la correctionnelle vous permettront de mieux cerner les contours de ce volet de la vie de notre Commune.
Je suis à votre disposition si vous souhaitez d’autres précisions.
Bien cordialement à vous tous

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Voici quelques extraits du rapport de synthése SRPJ :

Extrait 1 

Extrait 2

Extrait 3 

Extrait 4

1) La situation du cabinet médical à l’origine :
Le Bâtiment abritant le cabinet médical et les travaux de son aménagement ont été gérés par une SCI dite La Chandelette copropriété des médecins : Hermitte, Ertlen, Favrie et Faure.
 M. Hermitte est le gérant de la SCI. Il est par ailleurs Maire de Seyne . Son épouse est gérante d’une autre SCI « Le Pré du Moulin »
La gestion des activités professionnelles des praticiens de santé exerçant dans ces locaux est prise en charge par une SCM ( Société civile professionnelle : Médiseyne ) qui loue les locaux à d’autres praticiens (infirmiers, kiné….) . Elle rembourse les emprunts faits pour l’achat et l’entretien du bâtiment de la SCI (3.630€/mois) et achète ou loue une partie des matériels médicaux utiles aux professionnels.